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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

    Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet

    Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

    Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard

    Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible