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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence