Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11/08/2022
Pertinence
Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa

Contradictions de services de l'État

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

Réponse du Ministère de la culture

06/04/2023
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 18013 posée par Mme Christine Herzog

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Instruction des autorisations d'urbanisme

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses