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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 07722 posée par M. Hervé Maurey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
La question est caduque
Pertinence