Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

    Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

    Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Installations photovoltaïques et artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne