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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence