Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 09793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 17576 posée par M. Hervé Maurey

Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier

Période de validité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/09/2020
Pertinence