Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01594 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 03872 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 07722 posée par M. Hervé Maurey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/11/2018
Pertinence
Question n° 08788 posée par M. Hervé Maurey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18013 posée par Mme Christine Herzog

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence