Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 20004 posée par M. François Calvet

Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19788 posée par M. Hervé Gillé

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19320 posée par M. Olivier Rietmann

Période de validité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 18013 posée par Mme Christine Herzog

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence