Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

    Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard

    Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme et permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23459 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne