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1163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1066 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel
Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel
Bilan des activités du Conseil national de la montagne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02613 posée par M. Hubert Haenel
Dotation du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en zone de montagne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 14068 posée par M. Henri Collette
Emploi : avenir du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15174 posée par M. Roger Rigaudière
Financement des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17037 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Henri Collette
Emploi : avenir du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
Pertinence