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1155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1050 trouvées
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Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet
Artisans : assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne
Notariat : pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du tiers payant: suites données au rapport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Jean Chérioux
Médecine préventive: choix des actes remboursés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. François Collet
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Louis Souvet
Kinésithérapeutes: situation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne
Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque
Pertinence