Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 27164 posée par M. Michel Esneu

Affiliation à la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Santé

03/08/2000
Pertinence
Question n° 25826 posée par M. Christian Demuynck

Honoraires demandés aux personnes âgées

Réponse du ministère : Emploi

08/06/2000
Pertinence
Question n° 08520 posée par M. Emmanuel Hamel

Dépendance des personnes âgées reconnue comme un risque géré par la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

21/05/1998
Pertinence
Question n° 02215 posée par M. Pierre Martin

Prestation spécifique dépendance

Réponse du ministère : Emploi

07/08/1997
Pertinence
Question n° 03689 posée par M. Louis Souvet

Remboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Solidarité

08/01/1982
Pertinence