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3686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3057 trouvées
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Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly
Tabac : protection des mineurs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04364 posée par M. Jacques Peyrat
Crédit d'impôt pour faciliter l'accès à une mutuelle santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Jacques Peyrat
Rétablissement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04443 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées dans l'application de l'APA
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 629 trouvées
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Question n° 04362 posée par M. Jacques Peyrat
Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des comptes : projet de soins infirmiers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Emmanuel Hamel
Affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. Emmanuel Hamel
Qualité des eaux thermales suite au rapport de la Cour des comptes de septembre 1998
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures corrigeant les effets pervers de la technique du prix de journée dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence