Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 32039 posée par M. Michel Doublet

Régime transitoire de l'application de la réduction du temps de travail dans le bâtiment

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2001
Pertinence
Question n° 32040 posée par M. Michel Doublet

Régime des heures supplémentaires dans le bâtiment

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2001
Pertinence
Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller

Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment

Réponse du ministère : Emploi

12/10/2000
Pertinence
Question n° 12314 posée par M. Guy Vissac

Dispositif de préretraite dans l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Guy Vissac

Dispositif de préretraite dans l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence