Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport sur les téléservices

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

    Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle

    Organisation des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher

    Définition de la notion de délégation de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

    Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07691 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de l'intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte