Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12622 posée par M. Henri Collette

    Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet

    Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin

    Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14068 posée par M. Henri Collette

    Emploi : avenir du Pas-de-Calais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18380 posée par M. Gérard Larcher

    Schéma directeur de l'Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19230 posée par M. Henri Collette

    Développement du littoral français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte