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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot
Réforme du régime de garantie institué au profit des communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini
Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot
Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
Pertinence