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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0050G posée par M. Louis Souvet
Attribution de la prime d'aménagement du territoire et délocalisation à Montbéliard
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Jacques Sourdille
Modalités de " délocalisation " des services d'Air Inter
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye
Délocalisation de la Sonacotra
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10011 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de délocalisation du Centre national d'aménagement des structures d'exploitation agricole (CNASEA)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Jacques Legendre
Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21598 posée par M. Claude Prouvoyeur
Installation à Lille de l'Ecole nationale du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Dominique Leclerc
Délocalisations dans la région Centre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22367 posée par M. Emmanuel Hamel
Déplacements injustifiés de certaines entreprises
La question est caduque
Pertinence