Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle
Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0042G posée par M. Henri Belcour
Programmes d'assainissement des collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
-
Question n° 05576 posée par M. Pierre Dumas
Difficulté d'application de la comptabilité M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement pour les petites communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06374 posée par M. Martial Taugourdeau
Redevance prélèvement versée à l'agence de l'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 09129 posée par M. Alain Vasselle
Financement des investissements des communes en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier
Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 32187 posée par M. René Trégouët
Mauvaise qualité des eaux de baignade
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34025 posée par Mme Nelly Olin
Harmonisation des textes réglementaires et législatifs concernant la pollution de l'eau
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 34721 posée par M. Louis Souvet
Directive communautaire sur l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34722 posée par M. Louis Souvet
Calendrier résultant de la directive sur les eaux résiduaires urbaines
La question est caduque
Pertinence