Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0065G posée par M. Gérard César

    Remboursement de la TVA aux communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02282 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Coût du service des ordures ménagères pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03174 posée par M. Gérard Larcher

    TVA applicable au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03601 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxe sur la valeur ajoutée des équipements de gestion des déchets

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05457 posée par M. Michel Doublet

    Déchets ménagers : baisse du taux de TVA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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