Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 07989 posée par M. Michel Alloncle

Statut des surveillants de travaux des villes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/04/1995
Pertinence
Question n° 13333 posée par M. Michel Alloncle

Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Équipement

04/01/1996
Pertinence
Question n° 00019 posée par M. Michel Alloncle

Rapports régissant la Garderie nationale de la chasse et les fédérations départementales de chasseurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/06/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

La question est caduque

31/10/1991
Pertinence
Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle

Application de la loi relative à la pêche en eau douce

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Michel Alloncle

Fonds de développement des entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/09/1997
Pertinence