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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01085 posée par M. Roger Rigaudière
Développement des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Roger Rigaudière
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12204 posée par M. Roger Rigaudière
Interprétation de l'accord sur le temps de service, les repos compensateurs et la rémunération des transports routiers " longue distance "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Roger Rigaudière
Fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15174 posée par M. Roger Rigaudière
Financement des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20
La question est caduque
Pertinence