Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 07770 posée par M. Michel Doublet

    Publication du décret relatif aux surveillants de travaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07989 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des surveillants de travaux des villes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08050 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Projet de décret relatif à la revalorisation des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08187 posée par M. Roger Husson

    Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10784 posée par M. Louis Souvet

    Concours pour le recrutement d'éducateurs sportifs dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin

    Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Forte