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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27256 posée par M. Amédée Bouquerel
Impôt sur le revenu: déduction pour enfants en chômage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29864 posée par M. Charles Pasqua
Chômeurs: report de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Louis Souvet
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Louis Souvet
SCOP : régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Michel Giraud
Trésorerie du Perreux: remplacement du personnel en congé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence