Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron

Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire

Réponse du ministère : Environnement

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29580 posée par M. Marcel Fortier

Développement harmonieux des bourgs: aide de l'Etat

Réponse du ministère : Environnement

22/03/1979
Pertinence
Question n° 00437 posée par M. Amédée Bouquerel

Entretien des berges: difficultés des communes

Réponse du ministère : Transports

03/07/1981
Pertinence
Question n° 17136 posée par M. Alain Pluchet

Communes: augmentation du montant de la taxe perçue sur les permis de chasse

Réponse du ministère : Environnement

03/05/1984
Pertinence
Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot

Financement par les communes de l'élimination des déchets

Réponse du ministère : Environnement

06/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02957 posée par M. Amédée Bouquerel

Entretien des berges: difficulté des communes

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 12629 posée par M. Georges Gruillot

Financement par les communes de l'élimination des déchets

La question est caduque

22/11/1990
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé

La question est caduque

05/03/1992
Pertinence
Question n° 23495 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle

Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes

La question est caduque

27/04/1995
Pertinence