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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17136 posée par M. Alain Pluchet
Communes: augmentation du montant de la taxe perçue sur les permis de chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00437 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficultés des communes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02957 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficulté des communes
La question est caduque
Pertinence