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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 28227 posée par M. Christian Poncelet
Personnels des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15589 posée par M. Philippe François
Protection des fonctionnaires de l'Etat en poste en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17294 posée par M. Jacques Chaumont
Elections européennes et sondages
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21222 posée par M. Louis Souvet
Entretien de la voirie: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Henri Portier
Statut des secrétaires généraux de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie
Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Xavier Dugoin
Uniformisation de la durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence