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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01012 posée par M. Louis Souvet
Aide aux communes sinistrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Jacques Valade
Crues de la Garonne en aval de Bordeaux: prévision
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Gérard César
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la région du Langonnais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation de l'orage du 5 juillet dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0257S posée par M. Jacques Valade
Mesures de prévention des inondations à Bordeaux
La question a été retirée
Pertinence