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3396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2814 trouvées
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Question n° 04384 posée par M. René Trégouët
Vote obligatoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. René Trégouët
Titre fondateur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini
Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Daniel Eckenspieller
Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson
Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 582 trouvées
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Question n° 04409 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Transport des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : révision de la méthode de prise en compte du coût des ouvrages de caractère électoral publiés par les candidats
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. René Trégouët
Propositions du Conseil constitutionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence