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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00140 posée par M. François Collet
Crise de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05294 posée par M. Louis Souvet
Situation des transports maritimes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00756 posée par M. Michel Alloncle
Equivalence du brevet du commerce aux officiers de l'Ecole navale
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. Josselin de Rohan
Nature et montant des aides au cabotage
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Josselin de Rohan
Application de la convention de Londres de 1976
Réponse du ministère : Mer
Pertinence