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1570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1190 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants blessés: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann
Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27362 posée par M. Jean Chérioux
Fonctionnaires mères de famille: travail à mi- temps
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 380 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02320 posée par M. Pierre Carous
Situation de l'emploi dans le Valenciennois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont
HLM: pénalisation pour appartement tout électrique
La question est caduque
Pertinence