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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06395 posée par M. Paul Kauss
Allocation de logement des personnes âgées vivant en maison de retraite: réglementation
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 27478 posée par M. Adrien Gouteyron
Hospices: versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont
Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 31824 posée par M. René Trégouët
Saturnisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30744 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27979 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique en faveur des personnes handicapées : instauration de nouvelles normes en matière de surfaces habitables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27980 posée par M. Emmanuel Hamel
Subordination des aides à la construction au strict respect des règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence