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2972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1965 trouvées
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Question n° 26050 posée par M. Jean Amelin
Chirurgiens-dentistes: possibilité de constituer des sociétés civiles professionnelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux
Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26096 posée par M. Jean Chérioux
Centre hospitalier Sainte Anne: suppression des postes de "médecin résident étranger"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Jean Chérioux
Centres de formation des travailleuses familiales: réévaluation des ressources
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1007 trouvées
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Question n° 28512 posée par M. Jacques Braconnier
ORGANIC: conditions de cotisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30186 posée par M. Paul Kauss
Pensions de réversion: conditions d'attribution dans le cas d'un premier mariage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Pénurie de vaccins anti-grippe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Edmond Valcin
Aides ménagères: application dans les départements et territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence