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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Charles Descours
Pilule du lendemain
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Charles Descours
Politique nucléaire de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Charles Descours
Avenir de la CNAM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Charles Descours
Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence