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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud
Suppression des actualités télévisées régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Michel Chauty
Difficultés que connait l'industrie française de la réparation navale
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Michel Chauty
Refus de réductions aux femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin
Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty
Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty
Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence