Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 31222 posée par M. Paul Kauss

    Information publiée par la revue de l'Institut national de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11388 posée par M. Alain Vasselle

    Mise en place des commissions départementales de consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01878 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des activités du bureau du Conseil national de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20962 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure information des consommateurs sur les services certifiés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte