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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02088 posée par M. Paul Malassagne
Veuves ou divorcées: pensions de réversion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10793 posée par M. Michel Alloncle
Pension de réversion: proposition de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Louis Souvet
Droits à pension de réversion des épouses de militaires décédés
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16461 posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19525 posée par M. Jean Chérioux
Pension de réversion: conjoints divorcés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne
Veuves ou divorcées: pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05356 posée par M. Bernard Charles Hugo
Droit à pension de réversion des conjoints divorcés: conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Gérard César
Pensions de réversion et date du divorce
La question est caduque
Pertinence