Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02088 posée par M. Paul Malassagne

    Veuves ou divorcées: pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10793 posée par M. Michel Alloncle

    Pension de réversion: proposition de loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12768 posée par M. Louis Souvet

    Droits à pension de réversion des épouses de militaires décédés

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16461 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19525 posée par M. Jean Chérioux

    Pension de réversion: conjoints divorcés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne

    Veuves ou divorcées: pensions de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05356 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Droit à pension de réversion des conjoints divorcés: conséquences

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01699 posée par M. François Collet

    Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09465 posée par M. Gérard César

    Pensions de réversion et date du divorce

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses