Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/09/2016
Pertinence
Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon

Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

26/11/2015
Pertinence
Question n° 12551 posée par M. Claude Bérit-Débat

Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/07/2014
Pertinence
Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/03/2014
Pertinence