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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. Éric Doligé
Financement du RSA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
Pertinence