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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la pauvreté et plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12316 posée par Mme Laurence Cohen
Coupures abusives du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence