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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
Pertinence