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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud
Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Yves Krattinger
Autorité décisionnelle en matière de remise gracieuse d'indus de RSA dans le cas d'un changement de département de résidence de l'allocataire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accès au RSA pour les agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence