Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda

Création d'un référent territorial du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence