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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 0554S posée par M. Serge Babary
Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec
Cotisations maladie des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia
Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar
Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25045 posée par M. Raymond Vall
Instauration d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du RSI et création d'un référent territorial
La question est caduque
Pertinence