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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 293 trouvées

  1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

    Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02837 posée par M. Alain Cadec

    Cotisations maladie des pédicures-podologues

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02072 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraités et régime local de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli

    Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18324 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraités et régime local de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

    Régime local de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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