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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons de RTT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18714 posée par M. Michel Vaspart
Cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade
La question est caduque
Pertinence