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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat
Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01992 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des pêcheurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 26474 posée par M. Michel Canévet
Certification des pêches durables
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Dominique Théophile
Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet
Certification des pêches durables
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence