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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite
Commission Copé sur l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0414G posée par M. Jack Ralite
Engagement de l'État dans le domaine de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0640G posée par M. Jack Ralite
Protection du patrimoine français
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence