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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Amendes forfaitaires de stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Emmanuel Hamel
Monuments historiques privés : réévaluation du rôle du mécénat et du bénévolat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Emmanuel Hamel
Transformation du domaine de Chambord en organisme autonome
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 04354 posée par M. Emmanuel Hamel
Monuments historiques privés : emplois saisonniers favorisés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03806 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du contrôle administratif sur les architectes en chef des Monuments historiques (ACMH)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03807 posée par M. Emmanuel Hamel
Rattachement des architectes des Bâtiments de France aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre d'architectes habilités à intervenir sur les monuments historiques (MH)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03813 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre insuffisant d'équipements audiovisuels dans les monuments nationaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence